SESSION D'INFO : Se structurer pour se produire professionnellement

Présentation : Pour un artiste, se produire en concert et monter une tournée est l’essence même d’un projet musical. Lorsque l’on souhaite être rémunéré et vivre de sa musique, le développement du projet impose de s’inscrire dans un cadre juridique donné et d’organiser administrativement l’activité de vente de concert. Le cadre légal de la musique live comporte quelques complexités, faciles à lever lorsque l’on en a eu une vue d’ensemble.
Comment se faire payer pour un concert ? Quelle structure convient-il de créer pour facturer des concerts ? Est-il possible de se rembourser des frais? Qu’est-ce qu’un cachet ou encore un CDD d’usage ? Y a-t-il des cotisations sociales sur le salaire d’un.e musicien.ne ? Comment devenir intermittent du spectacle ? Qu’est-ce que le GUSO ? Suis-je concerné par la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacle (licence) ? Qui paie les droits d’auteurs? Quels sont les contrats qui me permettent de contractualiser avec un organisateur de spectacle ?
Des obligations légales aux contrats utilisés, cette session d’information propose un passage en revue du cadre juridique de la musique live afin d’identifier les points de vigilances à respecter, et mettre en cohérence le cadre de développement de son projet avec les règles en vigueur.